Politiques et règlements

Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat

Politique de gestion contractuelle du Regroupement des MRC de la Gaspésie

Règlement de rémunération des élus municipaux de la Table des préfets des MRC de la Gaspésie

Avis public  : Appel d’offre – Production d’un atlas des paysages de le Gaspésie